Lex Iterata

Texte 1955080901

9 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1955
Numéro
1955080901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex