8 AOUT 1955. - Arrêté royal déterminant les documents justificatifs des services dans le calcul des subventions-traitements allouées aux membres du personnel des établissements d'enseignement moyen, normal et technique provinciaux, communaux et privés subventionnés

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.