Lex Iterata

13 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal Diest. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons

ELI: Justel
Source
Publication: 11-11-1955
Numéro: 1955091303
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-09-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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