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Lex Iterata
Texte 1955071505
15 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1954 du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1955
Numéro
1955071505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex