Lex Iterata

Texte 1955123004

30 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1956
Numéro
1955123004
Page
555
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex