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Lex Iterata
Texte 1955051201
12 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1955
Numéro
1955051201
Page
3580
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex