Lex Iterata

Texte 1955051201

12 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1955
Numéro
1955051201
Page
3580
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex