Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1955080214
2 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1955-1956
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1955
Numéro
1955080214
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-02/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex