Lex Iterata

Texte 1955080214

2 AOUT 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1955-1956

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1955
Numéro
1955080214
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-02/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex