Lex Iterata

28 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Sanatoriums et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien (année 1955)

ELI: Justel
Source
Publication: 17-10-1955
Numéro: 1955092801
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-09-28/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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