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Lex Iterata
Texte 1955031403
14 MARS 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières et portant nomination de membres de ce comité en remplacement de membres démissionnaires
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1955
Numéro
1955031403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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