Lex Iterata

Texte 1955120201

2 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel approuvant une modification du règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1955
Numéro
1955120201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex