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Lex Iterata
Texte 1955121403
14 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1955
Numéro
1955121403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex