Lex Iterata

Texte 1955070801

8 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif au commerce des édulcorants artificiels et des denrées alimentaires édulcorées artificiellement

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1955
Numéro
1955070801
Page
4960
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex