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Lex Iterata
Texte 1955101805
18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adulte (abrogé par AR 06-08-1974)
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1955
Numéro
1955101805
Page
8370
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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