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Lex Iterata
Texte 1955043003
30 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel plaçant les prix des cafés torréfiés sous le régime du prix normal
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1955
Numéro
1955043003
Page
3002
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex