Lex Iterata

5 JANVIER 1955. - Arrêté royal. - Lovenjoel. - Suppression de l'unique classe de l'école communale pour filles

ELI: Justel
Source
Publication: 3-3-1955
Numéro: 1955010503
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-01-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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