Lex Iterata

28 MARS 1955. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale du Centre. - Improbation

ELI: Justel
Source
Publication: 15-9-1955
Numéro: 1955032806
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-03-28/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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