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Lex Iterata
Texte 1955100401
4 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine, de lieutenant de vaisseau et de lieutenant-technicien du cadre de complément
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1955
Numéro
1955100401
Page
6560
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex