Lex Iterata

20 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

ELI: Justel
Source
Publication: 30-9-1955
Numéro: 1955092002
Page: 6105
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-09-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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