Lex Iterata

Texte 1955092002

20 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1955
Numéro
1955092002
Page
6105
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex