Lex Iterata

8 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1955

ELI: Justel
Source
Publication: 15-12-1955
Numéro: 1955120802
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-12-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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