Lex Iterata

Texte 1955021004

10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1955
Numéro
1955021004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex