Lex Iterata

Texte 1955032307

23 MARS 1955. - Arrêté royal portant renouvellement partiel des conseils d'administration de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1955
Numéro
1955032307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex