Lex Iterata

Texte 1955070501

5 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1955
Numéro
1955070501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex