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Lex Iterata
Texte 1955060401
4 JUIN 1955. - Arrêté royal organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 13 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1955
Numéro
1955060401
Page
5671
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex