Lex Iterata

Texte 1955011002

10 JANVIER 1955. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1955

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1955
Numéro
1955011002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex