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Lex Iterata
Texte 1955051009
10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1955
Numéro
1955051009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-10/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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