19 JUILLET 1955. - [Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] <AM 3-7-1967, art. 2>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 18-07-2016)

ELI: Justel
Source
Publication: 31-10-1955
Numéro: 1955071903
Page: 7208
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-07-19/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1955
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-07-04/04, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2016>

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