19 JUILLET 1955. - [Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] <AM 3-7-1967, art. 2>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 18-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-10-1955
- Numéro
- 1955071903
- Page
- 7208
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1955-07-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1955
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-07-04/04, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2016>
