Lex Iterata

Texte 1955061613

16 JUIN 1955. - Arrêté royal portant fixation pour les années 1952 et 1953 du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1955
Numéro
1955061613
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-16/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex