Lex Iterata

Texte 1955071108

11 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif aux frais de déplacement des membres des conseils et comités du Fonds national des études

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1955
Numéro
1955071108
Page
5194
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-11/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex