Lex Iterata

Texte 1955061504

15 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant dérogation temporaire à l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1955
Numéro
1955061504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex