Lex Iterata

2 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1955

ELI: Justel
Source
Publication: 6-7-1955
Numéro: 1955070206
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-07-02/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex