Lex Iterata

Texte 1955021802

18 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel relatif au transport par roulage, par eau et par chemin de fer des produits explosifs en usage dans l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1955
Numéro
1955021802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex