Lex Iterata

Texte 1955060312

3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1931 relatif à l'octroi de la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1955
Numéro
1955060312
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-03/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex