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Lex Iterata
Texte 1955060312
3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1931 relatif à l'octroi de la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1955
Numéro
1955060312
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-03/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex