Lex Iterata

Texte 1955072018

20 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1955 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955

ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1955
Numéro
1955072018
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-20/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex