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Lex Iterata
Texte 1955030701
7 MARS 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 février 1937 portant, en vue d'éviter la propagation de la peste porcine, interdiction de foires et marchés aux porcs et porcelets
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1955
Numéro
1955030701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex