Lex Iterata

Texte 1955091208

12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1955
Numéro
1955091208
Page
6876
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-12/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex