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Lex Iterata
Texte 1955030901
9 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1955
Numéro
1955030901
Page
1463
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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