Lex Iterata

Texte 1955051001

10 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1955

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1955
Numéro
1955051001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex