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Lex Iterata
Texte 1955051001
10 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1955
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1955
Numéro
1955051001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex