Lex Iterata

Texte 1955062805

28 JUIN 1955. - Arrêté royal portant règlement du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1955
Numéro
1955062805
Page
4987
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex