Lex Iterata

Texte 1955033104

31 MARS 1955. - Arrêté ministériel relatif à la destruction obligatoire des renards et des blaireaux dans certaines communes

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1955
Numéro
1955033104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex