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Lex Iterata
Texte 1955061505
15 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1955
Numéro
1955061505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-15/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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