Texte 1955082203

22 AOUT 1955. - Arrêté ministériel invalidant certaines plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1955
Numéro
1955082203
Page
5651
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-08-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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