Lex Iterata

Texte 1955062807

28 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL Jetons de présence des membres et allocations des secrétaires du Conseil supérieur de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1955
Numéro
1955062807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex