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Lex Iterata
Texte 1955061014
10 JUIN 1955. - Arrêté royal portant création d'une commission interdépartementale pour la coordination des études et travaux concernant l'hôpital académique de l'université de l'Etat à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1955
Numéro
1955061014
Page
4334
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-10/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex