Lex Iterata

Texte 1955081302

13 AOUT 1955. - Arrêté royal relatif à la répartition du froment indigène de la récolte 1954

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1955
Numéro
1955081302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex