Lex Iterata

Texte 1955090103

1 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Tournai-Ath. - Modification au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1955
Numéro
1955090103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex