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Lex Iterata
Texte 1955032802
28 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1955
Numéro
1955032802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex