Texte 1955012603

26 JANVIER 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des briques, du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'industrie alimentaire, de l'industrie sidérurgique, de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie, de l'industrie pétrolière, de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs et de l'industrie de la construction métallique

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1955
Numéro
1955012603
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-01-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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