Lex Iterata

25 JUIN 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations

ELI: Justel
Source
Publication: 4-9-1955
Numéro: 1955062509
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-06-25/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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