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Lex Iterata
Texte 1955100101
1 OCTOBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1955
Numéro
1955100101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex