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Lex Iterata
Texte 1955080802
8 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant la durée de validité du cadre des professeurs civils temporaires de l'Ecole Royale des Cadets et de l'Ecole supérieure des candidats gradés fixée par l'arrêté royal du 23 juin 1952
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1955
Numéro
1955080802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex